1. Éditeur de la Plateforme Documentaire
Le présent site internet institutionnel est édité par l'association L ETAT DES LIEUX, organisme à but non lucratif régi par la loi républicaine du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901.
Statut juridique : Association déclarée régie par la loi 1901
Adresse du Siège Social : CHEZ M. SCHWARTZ PIERRE, 8 RUE JEAN COULAZOU, 34080 MONTPELLIER, FRANCE
Numéro d'immatriculation RNA : W343028846 (Préfecture de l'Hérault)
Numéro SIREN : 898873427
Ligne téléphonique : +33 (0)6 36 39 49 2
Courriel officiel : anilaripa34@gmail.com
Directeur de la publication : M. Pierre Schwartz, en sa qualité de Président de l'association.
2. Hébergement de l'Infrastructure Technique
Conformément aux dispositions de l'article 6, I, 4° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'hébergement technique de ce site et de ses bases documentaires est assuré par :
Siège social de l'hébergeur : 400 Delawanna Ave, Suite 300, Clifton, NJ 07014, USA
Téléphone d'urgence hébergeur : (201) 605-1440
Site internet de l'hébergeur : www.interserver.net
3. Vocation Non Commerciale & Absence Totale de Lucrativité
Ce portail est exclusivement consacré à des missions d'éducation populaire, de recherche documentaire, de préservation du patrimoine visuel et d'intérêt général.
L ETAT DES LIEUX n'exerce aucune activité d'e-commerce, ne procède à aucune vente de biens ou services marchands, et ne diffuse aucun encart publicitaire rémunéré. Toutes les ressources mobilisées proviennent de cotisations citoyennes, de dons désintéressés et de subventions publiques territoriales, intégralement réinvesties dans l'accomplissement des objectifs statutaires.
4. Propriété Intellectuelle & Droits des Donateurs d'Archives
Les textes, photographies documentaires, cartographies sensibles, enregistrements sonores et éléments graphiques présents sur ce site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Les archives familiales et fonds historiques numérisés avec l'accord des riverains demeurent la propriété morale et patrimoniale de leurs déposants. Leur reproduction ou diffusion publique hors du cadre strict des activités de l'association L ETAT DES LIEUX est soumise à autorisation préalable expresse du bureau associatif. Toute utilisation à des fins publicitaires ou mercantiles privées est formellement interdite par nos statuts.
5. Responsabilité et Liens Externes
L'association s'efforce de fournir des informations précises et vérifiées sur ses calendriers d'ateliers et ses inventaires écologiques. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles omissions ou des conséquences d'une mauvaise utilisation des protocoles de terrain en dehors des sorties encadrées par ses bénévoles. Les liens hypertextes orientant vers des sites partenaires publics (préfectures, archives départementales) sont fournis à titre purement documentaire et informatif.