Politique de Confidentialité, Protection des Données & Droits RGPD

1. Principes Fondamentaux et Responsable du Traitement

L'association L ETAT DES LIEUX s'engage à respecter scrupuleusement les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD) ainsi que la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

2. Données Collectées et Finalités Exclusives

Notre structure n'effectuant aucune démarche marchande, nous appliquons le principe de minimisation des données. Les seules informations personnelles recueillies sont celles que vous nous transmettez volontairement lors de l'utilisation de notre formulaire de contact ou lors de votre adhésion statutaire :

• Identité et Coordonnées : Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone (facultatif). Finalité : vous répondre personnellement, instruire votre demande d'inscription aux ateliers ou aux sorties de terrain, ou vous convoquer à l'assemblée générale.
• Témoignages et Archives Déposées : Prénoms des témoins, lieu et date approximative des photographies familiales cédées pour numérisation. Finalité : enrichir la fiche d'inventaire documentaire d'intérêt général avec l'accord écrit exprès du déposant.
• Journaux Techniques Serveur : Adresse IP anonymisée et horodatage technique collectés automatiquement par l'infrastructure d'hébergement pour assurer la sécurité informatique et la prévention des attaques par déni de service.

3. Absence Totale de Cession Commerciale & Cookies Tiers

Nous déclarons solennellement que :

4. Durée de Conservation des Données

Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande citoyenne, et au maximum pendant 12 mois à compter du dernier échange. Les données des membres adhérents sont conservées pendant la durée de l'adhésion augmentée du délai légal de conservation des registres d'assemblée générale (3 ans) à des fins de contrôle préfectoral.

5. Exercice de Vos Droits Républicains & Recours CNIL

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès et de rectification : Obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en demander la correction si elles sont inexactes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander la suppression définitive de vos coordonnées de nos répertoires de contact.
• Droit à la limitation et d'opposition : Vous opposer à tout moment à la réception des lettres d'information associatives.
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à notre secrétariat :

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale : la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr).